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Cheignieu-la-Balme, le blog d'un Cheignieulat de coeur.

Cheignieu-la-Balme, le blog d'un Cheignieulat de coeur.

Promouvoir le village de Cheignieu-la-Balme, la région du Bugey et le département de l'Ain. Je dédie ce site à mon épouse Sandrine et à mes enfants Alexis et Romain.


L'Ain à la carte...

Publié par cheignieulat avant tout

Catégories : #Cheignieu la balme

La gestion de l'espace, de tout l'espace, est un concept récent dans le département de l'Ain.

Certes, depuis que l'homme s'est sédentarisé, il s'est mis à gérer consciemment son espace domestique ainsi que de petites taches urbaines reliées par de minces cheminements terrestres, fluviaux ou maritimes. Mais pour le reste, l'espace, comme l'atmosphère, n'avait pas à être géré. Il était là, inépuisable et souvent inquiétant.

Aujourd'hui, l'espace est fini. A l'échelle de la terre, et bien plus encore, à l'échelle de l'Europe ou de notre pays. La prospérité économique et le progrès social au sein d'une population dense, multiplient les conflits d'usage de l'espace, devenu une matière première qui se raréfie.

L'affectation de l'espace et sa gestion sont devenues des activités complexes et éminemment sensibles, qui concernent donc tout particulièrement les élus.

Par ses informations sélectionnées et présentées de manière raisonnée, comme par ses préconisations, ce document stimule la réflexion de tous ceux qu'intéressent les problèmes d'urbanisme ou de gestion agricole, forestière et environnementale dans le département de l'Ain.

 

A0A - Relief et communes

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A01 - Taux de boisement

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Avec une surface boisée totale de 181200 hectares (dont 3800 hectares en peupliers, essentiellement en val de Saône) sur une surface totale départementale de 578000 hectares, le taux de boisement moyen de l'Ain est de 31,3%, supérieur au taux moyen national (de 29,5%).

Ce taux est une moyenne entre celui des zones de plaine qui est le plus souvent inférieur à 20% et celui du Bugeymontagnard souvent supérieur à 50%.

Par suite de développement spontané de la forêt (les accrus) sur les terres les plus difficiles (rochers, pente, enclavement) abandonnées par les éleveurs du Bugey, le taux de boisement moyen départemental progresse régulièrement. Il était de 31% en 1972 avec une suface boisée totale de 179000 hectares.

A02 - Forêt privée et forêt publique

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33% de la forêt de l'Ain est publique. 5% seulement de celle-ci appartient à l'État (forêt domaniale - 3000 ha), le reste appartenant pour l'essentiel aux communes. Ces forêts, relevant du régime forestier, sont gérées par l'Office National des Forêts (Agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'ONF ayant son siège à Bourg en Bresse), en application, pour chacune d'entre elles, d'un document de gestion à long terme révisé régulièrement : le plan d'aménagement forestier.

Le taux de forêt publique, souvent élevé dans le Bugey, varie beaucoup selon les communes dont le patrimoine forestier, quand il est important, apporte des revenus sûrs et appréciables.

67% de la forêt de l'Ain est privée. Elle est très morcelée puisqu'elle appartient à environ 60000 propriétaires pour une moyenne par propriétaire d'à peine 2 ha. Quelque 1200 propriétaires néanmoins possèdent entre 10 et 25 hectares et près de 400 propriétaires en possèdent plus de 25 hectares. Les forêts de plus de 25 hectares d'un seul tenant doivent être réglementairement dotées d'un plan simple de gestion (PSG agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière CRPF). 150 forêts privées pour 10000 hectares environ (soit 8% de la forêt privée) ont effectivement un PSG (70 propriétaires de plus de 25 hectares d'un seul tenant pour 4000 ha de forêt ne se sont pas acquittés de l'obligation de PSG).

Trois groupements de sylviculteurs regroupant plus de 600 propriétaires contribuent à la vulgarisation des techniques forestières avec l'appui du CRPF.

Les 2/3 de la récolte résineuse proviennent de la forêt publique et les 3/4 de la récolte de feuillus de la forêt privée. Ceci s'explique par le fait que la majorité des forêts publiques sont situées en altitude (région du Bugey). En raison de l'existence de «ventes publiques» (appel d'offres sur catalogue) régulièrement organisées par l'ONF, la forêt publique a un rôle directeur dans l'établissement du prix des bois. A noter que 2/3 des mises sur le marché sont résineuses.

A03 - Territoires boisés

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Les boisements feuillus, avec 70 % des surfaces boisées, dominent largement dans le département. Le chêne en plaine et le hêtre en montagne sont les essences les plus fréquentes, mais d'autres espèces sont aussi représentées (frêne, érable, charme, merisier, tilleul, robinier, noyer, chataigner et peuplier). La production brute de ces forêts feuillues est très variable (de 2 à 7 m3/ha/an mais de 8 à 20 m3/ha/an pour le peuplier) selon la fertilité de la station, avec une moyenne départementale de 4,5 m3/ha/an.

Ces forêts feuillues sont souvent des taillis ou des taillis sous futaie vieillissants, plutôt que des futaies plus ou moins irrégulières, car elles sont l'héritage d'une époque d'autosubsistance, pas si ancienne, où elles étaient intensivement exploitées pour le bois de feu ou le charbon de bois. Leur gestion, en moyenne peu dynamique, aboutit à l'accumulation de stocks de bois sur pied, notamment dans les zones peu accessibles (fortes pentes - manque de pistes de desserte).

Au total, les prélèvements en forêt feuillue sont inférieurs à 3 m3/ha/an dont 80% en bois de feu et 20 % seulement en bois d'œuvre (essentiellement du hêtre). Les bois d'œuvre feuillus sont sciés dans de petites unités spécialisées dans le chêne et le hêtre.

Les boisements résineux ou à dominante résineuse représentent 30% des surfaces boisées et se situent presque exclusivement dans le Bugey, où ils côtoient les hêtraies. L'épicéa et le sapin, à peu près à égalité, dominent largement mais on trouve également plusieurs espèces de pins et le Douglas d'introduction récente.

La production brute de ces forêts résineuses varie de 4 à 15 m3/ha/an selon l'essence et l'adaptation à des stations plus ou moins fertiles, avec une moyenne départementale de l'ordre de 9 m3/ha/an.

Ces forêts gérées en futaies jardinées ou futaies régulières (pour les plantations récentes d'après guerre) sont, comme les forêts feuillues plutôt sous exploitées à un rythme de l'ordre de 6 m3/ha/an dont 70% de bois d'œuvre et 30% de bois d'industrie.

Les bois d'œuvre résineux sont sciés dans des unités spécialisées de beaucoup plus grande dimension que les scieries de bois d'œuvre feuillues (3 entreprises du département sont d'envergure nationale et s'approvisionnent bien au-delà du département de l'Ain). Au total, la filière forêt-bois représente 4600 emplois implantés essentiellement en milieu rural avec près de 600 entreprises dont la majeure partie d'entre elles sont de petite taille (gestion et exploitation forestière, transport, sciage, fabrication d'emballage, meubles, parquets et tournerie-tabletterie).

Il est à noter que cette carte de répartition des territoires boisés est simplificatrice puisque la photo interprétation, c'est à dire la classification d'un territoire dans une catégorie déterminée, a été faite par blocs de 25 hectares.

Nomenclature CORINE LandCover

Forêts de feuillus

Formations végétales principalement constituées par des arbres, mais aussi par des buissons et arbustes, où dominent les espèces forestières feuillues

Forêts de conifères

Formations végétales principalement constituées par des arbres, mais aussi par des buissons et arbustes, où dominent les espèces forestières de conifères.

Forêts mélangées

Formations végétales principalement constituées par des arbres, mais aussi par des buissons et arbustes, où ni les feuillus ni les conifères ne dominent

Landes et broussailles

Formations végétales basses et fermées, composées principalement de buissons, d'arbustes et de plantes herbacées (bruyères, ronces, genêts, ajoncs, cytises, etc.)

Forêts et végétation arbustive en mutation

Végétation arbustive ou herbacée avec arbres épars. Formations pouvant résulter de la dégradation de la forêt ou d'une re-colonisation régénération par la forêt

A09 - Territoires agricoles

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Rappelons tout d'abord que cette carte est simplificatrice puisque la photo interprétation, c'est à dire la classification d'un territoire dans une catégorie déterminée, a été faite par blocs de 25 hectares. Il est frappant néanmoins d'y lire la prépondérance des prairies et la faible surface consacrée à l'agriculture en montagne. En plaine, le territoire est, au contraire, essentiellement agricole avec un contraste net entre le Nord (la Bresse, le nord du val de Saôneet le Pays de Gex) où la prairie est encore bien présente et le Sud (Dombes, sud du Val de Saône et plaine de l'Ain) où la prairie a été largement évincée.

Nomenclature CORINE LandCover

Terres arables hors périmètres d'irrigation

Céréales, légumineuses de plein champ, cultures fourragères, plantes sarclées et jachères. Y compris les cultures florales, forestières (pépinières) et légumières (maraîchage) de plein champ, sous serre et sous plastique, ainsi que les plantes médicinales, aromatiques et condimentaires. Non compris les prairies

Vignobles

Surfaces plantées de vignes

Vergers et petits fruits

Parcelles plantées d'arbres fruitiers ou d'arbustes fruitiers : cultures pures ou mélange d'espèces fruitières, arbres fruitiers en association avec des surfaces toujours en herbe. Y compris les châtaigneraies et les noiseraies

Prairies

Surfaces enherbées denses de composition floristique composées principalement de graminacées, non incluses dans un assolement. Principalement pâturées, mais dont le fourrage peut être récolté mécaniquement. Y compris des zones avec haies (bocages)

Systèmes culturaux et parcellaires complexes

Juxtaposition de petites parcelles de cultures annuelles diversifiées, de prairies et / ou de cultures permanentes complexes

Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels importants

Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par de la végétation naturelle ou forestières

A13 - Unités Gros Bétail

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Les animaux d'élevage peuvent être évalués en unités de gros bétail UGB (1 vache adulte = 1 UGB) selon une grille d'équivalence (par exemple 1 génisse de moins d'un an = 0,3 UGB, 1 brebis = 0,15 UGB) qui permet de juger de l'importance économique et du caractère plus ou moins intensif de l'élevage (tous animaux confondus) dans une région déterminée.

Dans le département de l'Ain l'élevage bovin avec 200000 têtes (bovin laitier principalement et bovins à viande secondairement) est le plus important, viennent ensuite les élevages de porcs (170000 têtes) et de volaille (15 millions de têtes produites par an). L'élevage ovin, quant à lui, est modeste (30000 têtes).

L'élevage bovin est présent partout. Il est quasi exclusif dans le Bugey et dans le pays de Gex. Dans les plaines occidentales il est particulièrement développé en Bresse et dans la moitié nord de la Dombes où il est accompagné fréquemment par des élevages significatifs de porcs ou de volailles.

L'élevage ovin se situe essentiellement en montagne où il a un rôle très appréciable dans le maintien de paysages ouverts. Le mouton est en effet plus efficace que le bovin pour entretenir les herbages pentus, menacés d'enfrichement. Pour cette raison, son développement est à encourager.

A15 - Références laitières

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La cartographie des références laitières coïncide avec celle des UGB bovines. Cet indicateur du quota laitier par commune est très important car le lait continue à être le moteur principal de l'installation des jeunes agriculteurs (plus de 50% des installations comportent un atelier laitier). Le maintien des quotas laitiers en montagne revêt par ailleurs une très grande importance pour la préservation d'un espace entretenu et accueillant.

L'industrie laitière est bien développée dans le département. Tournée presque entièrement vers la production de fromages à forte notoriété, elle représente 900 emplois directs.

A18 - Aménagement foncier

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Les opérations d'aménagement foncier visent essentiellement le remembrement qui consiste à faire une redistribution complète de la propriété agricole, dans un périmètre déterminé (généralement communal) en vue de la restructuration des exploitations agricoles de manière plus rationnelle (rapprochement des terrains exploités du siège d'exploitation, agrandissement de la taille moyenne des parcelles et désenclavement des parcelles). La procédure, qui dure généralement 3 ans, est suivie par la réalisation de travaux connexes au remembrement (création ou suppression de chemins d'exploitation, amélioration de la voirie rurale, création de fossés, arrachage et replantation de haies etc...)

Le remembrement, coûteux, est financé par le Conseil général, sur proposition conjointe des agriculteurs et du conseil municipal qui, de droit, est représenté au sein de la commission communale d'aménagement foncier, organe qui pilote la procédure. 50 % des communes de l'Ain, pour 40 % de la surface agricole utile, ont été remembrées, mais cette procédure est désormais sur le déclin, notamment parce que la diminution du nombre d'exploitations permet au petit nombre d'agriculteurs subsistants de restructurer assez facilement leurs exploitations à l'amiable, par échanges de baux ou accord verbal d'échanges de terrains en jouissance. La procédure, très puissante, permet un aménagement global de l'espace rural à l'occasion duquel la commune peut élargir ou créer des emprises collectives, positionner des réserves foncières y compris pour préserver des espaces naturels rares, créer des cheminements touristiques piétonniers, etc... en ayant eu la précaution, si nécessaire, de se constituer préalablement un patrimoine foncier suffisant par l'intermédiaire, notamment, de la SAFER.

Beaucoup de remembrements du département ont été réalisés à l'occasion du passage de grands ouvrages linéaires (TGV, autoroutes, déviations de grandes routes) de façon à réparer les désordres créés, sur les exploitations, par le passage de ces ouvrages. Il s'agit des remembrements dits «article 10» qui ont été financés, non pas par le Conseil général, mais par le maître d'ouvrage de l'infrastructure. Cette procédure de remembrement compensateur sera systématiquement proposée aux communes sur lesquelles passeront, à l'avenir, de nouveaux grands ouvrages linéaires.

Quelques opérations d'aménagement foncier du département ont été des opérations de réorganisation foncière (de conception plus récente que le remembrement) que l'on peut assimiler à des échanges amiables multilatéraux de parcelles en propriété, à l'échelle d'un vaste périmètre (généralement communal). C'est un outil moins efficace que le remembrement et qui ne s'accompagne pas (ou très peu) de travaux connexes (car il n'y a pas de création de nouvelles emprises publiques pour accueillir chemins, fossés ou haies nouveaux). Il peut néanmoins améliorer de manière très significative les conditions de travail des exploitants agricoles.

Au total, les opérations d'aménagements fonciers menés depuis 40 ans, ont beaucoup contribué à la modernisation de l'agriculture de l'Ain.

Le département se situe dans une situation intermédiaire entre les plaines du nord de la France remembrées à 100 % et le sud de la France souvent remembré à 10 ou 20 % seulement.

On peut noter l'absence d'opérations d'aménagement foncier dans le cœur de la Dombes.

A19 - Irrigation

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A20 - Drainage

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A21 - AOC et VDQS

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Pour les produits alimentaires quatre signes officiels de qualité, reconnus par l'État existent. Un signe officiel de qualité ne peut être attribué à un produit que s'il respecte un cahier des charges encadrant les conditions de production. Ce cahier des charges doit être agréé par un organisme spécialisé (commission nationale des labels et certifications, Institut National des Appellations d'Origine). On distingue notamment :

  • Le label rouge qui garantit un produit de qualité supérieure. Ce label rouge peut être accompagné ou non, par une indication géographique protégée (IGP). Aucune IGP ne peut être délivrée pour un produit qui ne serait pas un label rouge. Des volailles label rouge sont produites dans le département. Une démarche en cours va prochainement déboucher sur la reconnaissance d'un label rouge + IGP pour la «Rosette et le Jésus de Lyon». Les poissons issus des étangs de la Dombes sont aussi candidats au label rouge + IGP.
  • Les produits de l'agriculture biologique sont identifiés par le signe AB. Une quarantaine d'éleveurs céréaliers ou producteurs de légumes, stimulés par le déploiement de CTE bio en 2002, sont à ce jour, agréés dans l'Ain comme producteurs bio.
  • Les certifications de conformité de produits (CCP) garantissent le respect d'un cahier des charges pour l'élaboration d'un produit aux caractéristiques particulières. Ce pourrait être le cas prochainement pour le «gigotin» (agneau de l'Ain) actuellement simple marque commerciale d'un groupement de producteurs.
  • L'appellation d'origine contrôlée (AOC) est le plus ancien et le plus prestigieux des signes de qualité.

    L'AOC garantit à la fois le respect d'un cahier des charges respectueux de pratiques ancestrales, et l'origine géographique d'un produit typique, ancré dans un terroir. Les produits AOC peuvent dégager des revenus améliorés pour les producteurs, si toutefois, les partenaires interprofessionnels de l'AOC veillent à ne pas saturer le marché à l'excès (cas malheureux des AOC fromagères du Massif central).

Le département de l'Ain produit :

  • Deux AOC fromagères : le Bleu de Gex (fromagerie de Chézery-Forens) et le Comté (première AOC fromagère de France quantitativement). L'AOC Morbier n'est pas produite dans le département mais une petite zone de montagne est autorisée à livrer du lait dans le département du Jura pour en fabriquer. A noter qu'une initiative en cours tend à obtenir une reconnaissance AOC pour les «beurres et crèmes de Bresse». En moyenne on peut estimer à 10% la valorisation supplémentaire du lait obtenu par l'éleveur, grâce à l'AOC, ce qui est un facteur important (tout comme l'existence des ICHN) de maintien de l'élevage bovin en montagne. 20 millions de litres de lait sont transformés annuellement en fromage AOC (7 % du litrage départemental), dans 9 fruitières.
  • L'AOC volaille de Bresse, unique volaille bénéficiant en France de ce signe de qualité. Cette volaille de luxe est produite à la fois sur l'Ain, la Saône-et-Loire et le Jura. 600000 volailles environ (poulets mais aussi dindes et produits festifs : poulardes et chapons) sont produits annuellement dans l'Ain, ce qui ne représente que 4% des volailles du département.
  • L'AOC viticole «vin de Seyssel» est complétée par une série de «vins du Bugey» (Cerdon, Manicle etc...) très variés et de bonne qualité qui sont classés «vins délimités de qualité supérieure» (VDQS), le VDQS étant un signe distinctif inférieur à l'AOC mais également réglé et surveillé par l'Institut National des Appellations d'Origine. Une démarche en cours pourrait permettre, à terme, aux vins du Bugey d'accéder à l'AOC. Au total 600 hectares de vignes sont en AOC ou VDQS permettant à environ 100 viticulteurs de vivre de leur métier en pratiquant, le plus souvent, la vente directe au consommateur (32000 hectolitres produits annuellement).

A22 - Gestion des eaux

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La carte sur les zones vulnérables nitrates et les contrats de rivière permet de visualiser l'importance des engagements collectifs contractés pour une meilleure gestion des eaux souterraines ou superficielles.

Une zone vulnérable à la pollution par les nitrates a été délimitée dans l'Ain en application d'une directive communautaire du 12 décembre 1991 (dernière mise à jour par arrêté préfectoral le 31/12/02). Cette délimitation repose sur les résultats d'analyse en nitrates des eaux souterraines, qui sont régulièrement effectués par la DDASS dans les eaux captées pour l'eau potable, ou par la DIREN sur des sites de surveillance spécifiques (une vingtaine). Cette zone comprend essentiellement la plaine de l'Ain, élargie à la plaine située au sud immédiat deBourg-en-Bresse, la côtière de Dombes et la plaine alluviale de la Saône. Quelques points dépassent ponctuellement la norme de potabilité des 50 mg/l de nitrates (Saint-Maurice-de-Gourdans, Trévoux). De plus, des nappes ont été abandonnées pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine en raison de leur pollution importante par les nitrates et ne sont plus suivies aujourd'hui (exemple Loyettes). Les points, faisant actuellement l'objet d'un suivi, les plus chargées en nitrates se situent au sud immédiat de Bourg et à l'extrême sud de la plaine de l'Ain avec des teneurs situés entre 25 et 40 mg/l, mais la plupart du temps les teneurs restent inférieures à 25 mg/l. La zone vulnérable de l'Ain nécessite de la vigilance et de la prévention. Il s'agit d'une zone de pollution avérée ou potentielle par les nitrates où il convient d'inverser la tendance.

Du point de vue de la santé publique, le principal danger des nitrates résulte de leur transformation en nitrites dans l'appareil digestif, qui peuvent notamment provoquer des perturbations du système d'échange sang-oxygène pour les fœtus et les nourrissons (cyanose). Si la part de l'eau d'alimentation dans l'apport total en nitrates pour l'homme n'est pas prépondérante (15 à 30%), elle peut, dans certains cas, ne pas être négligeable (50% et plus pour les eaux dépassant la norme de potabilité de 50 mg/l). Par ailleurs, la présence de nitrates dans l'eau constitue l'indice d'un afflux de matières dissoutes d'origine anthropique qu'il convient de maîtriser. Le taux en nitrate des eaux souterraines est fortement corrélé aux pratiques agricoles intensives, grandes utilisatrices d'intrants (engrais organiques ou minéraux).

Dans la zone vulnérable nitrate les agriculteurs sont tenus de respecter les dispositions d'un arrêté préfectoral qui ordonne notamment l'élaboration de plans individuels de fumure et la tenue d'un cahier d'épandage des fertilisants azotés, le respect de certaines périodes d'interdiction et conditions particulières d'épandage des fertilisants et qui préconise certaines pratiques (par exemple l'implantation de cultures intermédiaires d'automne «pièges à nitrates»,l'enherbement des berges de ruisseau etc…). Au total il y est préconisé une agriculture plus raisonnée.

Le contrat de rivière est un accord technique et financier entre une intercommunalité fédérant toutes les communes du bassin-versant d'une rivière et les financeurs (État, Région, Département, Agence de l'Eau) pour assainir le bassin versant, améliorer la qualité de l'eau, prévenir les crues, entretenir les berges et valoriser le milieu aquatique. L'Ain, en tête au niveau national, a particulièrement développé cette politique et bientôt une grande majorité de communes seront adhérentes à un syndicat de rivière : sont signés les contrats Reyssouze, Suran, Lange - Oignin, Albarine, Seille, Veyle, pays de Gex, contrat de vallée inondable du val de Saône. Sont en cours d'étude les contrats Séran et Chalaronne. Au total le contrat de rivière est une démarche intelligente et efficace, permettant de gérer sur le moyen et long terme, de manière cohérente et globale, l'ensemble d'un bassin versant, en fédérant tous les acteurs locaux et notamment les communes.

Une démarche particulière a été engagée sur la basse vallée de l'Ain avec l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) approuvé en mars 2003. Le SAGE est un concept né de la loi sur l'eau du 3/01/92 : il décline au niveau d'un bassin versant particulier les préconisations du SDAGE (schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux) du grand bassin versant Saône-Rhône-Méditerranée. C'est un instrument de planification qui a une portée réglementaire et est opposable à l'administration (contrairement au contrat de rivière qui est un outil opérationnel qui ne crée pas du droit).

Le SAGE débouchera aussi sur des actions concrètes dans le cadre d'un contrat de bassin, tout comme un contrat de rivière, grâce à l'existence de l'intercommunalité maître d'ouvrage du SAGE et aux conclusions des études menées dans son cadre.

A23 - Eaux souterraines

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Sur le plan hydrogéologique, le département comprend :

  • Une partie montagneuse à l'est (Jura méridional) formée en majeure partie de terrains secondaires (Trias à Crétacé) à dominante calcaire ou marno-calcaire (Bugey-Revermont), qui constituent des réservoirs aquifères karstiques.
  • Une partie basse à l'ouest (Bresse, Dombes, basse vallée de l'Ain et vallée de la Saône nord et sud), constituée essentiellement par des formations tertiaires et quaternaires.

Plus précisément dans ces plaines occidentales :

  • La basse vallée de l'Ain se caractérise sur le plan hydrogéologique par une nappe alluviale importante dans des dépôts fluvio-glaciaires.
  • En Bresse et en Dombes, les formations géologiques tertiaires et quaternaires renferment plusieurs niveaux susceptibles de constituer des magasins aquifères d'intérêt variable (Miocène, Pliocène, Plio-quaternaire), généralement plus productifs en Dombes qu'en Bresse.
  • Dans la vallée de la Saône nord et sud existent deux niveaux aquifères : les alluvions récentes quaternaires et les formations pliocènes sous-jacentes.

Le pays de Gex au nord-est, compris entre les monts du Juraet la frontière suisse, est une plaine étroite constituée d'alluvions glaciaires et fluvioglaciaires qui renferment une nappe plus ou moins continue.

Seules, les eaux souterraines recueillies, soit sous forme de captages de sources, (c'est la technique la plus fréquente dans la partie montagneuse), soit sous forme de puits ou de forage (surtout en plaine), participent à l'alimentation en eau potable des populations (pas de distribution d'eau de rivière traitée).

Dans les plaines occidentales, de grands syndicats intercommunaux d'adduction d'eau sont organisés autour d'un nombre restreint de points d'eau (débit unitaire souvent de l'ordre de 100 m3/heure, permettant la desserte de 12000 à 15000 habitants). En montagne, l'alimentation en eau potable à partir de petites sources captées produisant de l'ordre de 50 à 100 m3/jour, reste, le plus souvent, de la compétence de la commune.

L'ensemble de ces eaux souterraines constitue un patrimoine qui doit être géré quantitativement et qualitativement avec prévoyance et économie, ce qui justifie notamment l'institution de périmètres de protection des points d'eau captés, la promotion d'une agriculture raisonnée, les interconnexions de réseau d'adduction d'eau, la surveillance continue de la qualité de l'eau distribuée.

Dans le département, les eaux souterraines sont suivis par différents réseaux de mesure de niveau national, régional ou départemental (Conseil Général) : la qualité de l'eau est mesurée régulièrement sur 34 points différents ; les niveaux piézométriques des nappes sur 20 points. Le nombre de points de mesure sera à l'avenir augmenté pour satisfaire les exigences de suivi de la Directive cadre sur l'eau, et pour suivre les nappes les plus sollicitées ou vulnérables aux pollutions diffuses.

Dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, les services de la DDASS suivent la qualité des eaux prélevées, puis mises en distribution après traitement, sur environ 230 captages (puits en nappe ou sources).

A24 - Qualité des eaux

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Cette carte, décrivant la qualité générale des cours d'eau au 1er janvier 2000, émane du Conseil Général de l'Ain, fortement engagé depuis 1996 dans le suivi de cette qualité. En 365 points, l'eau de rivière fait l'objet de mesures, ce qui permet et permettra de suivre les améliorations apportées par les opérations en cours (contrats de rivière, SAGE, PMPOA, stations d'épurations…). Cette carte de qualité, a été établie à partir de données physico-chimiques (température, oxygène dissous, acidité, conductivité, matière en suspension, matières organiques, azote, phosphore) et hydro-biologiques (présence ou absence d'invertébrés caractéristiques, vivant au fond de la rivière).

Globalement, la situation est en net progrès depuis 1981, mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité de l'eau courante, notamment dans le bassin d'Oyonnax (Ange et Oignin) et les rivières de plaine (bassins de la Seille, de la Reyssouze, de la Veyle, de la Chalaronne…) où l'eutrophisation (c'est à dire la prolifération excessive de végétaux qui, en pourrissant, consomment l'oxygène dissout, au détriment des espèces animales), appelle des traitements renforcés au niveau des stations d'épuration (élimination de l'azote et du phosphore qui stimulent cette prolifération végétale).

Près de 400 stations d'épuration, qui traitent environ 800000 équivalents-habitants de pollution, sont suivies, dans leur fonctionnement, par le service d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE), créé par le Conseil Général en 1998.

A25 - Phytosanitaires

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Les pesticides sont des substances chimiques utilisées contre les mauvaises herbes (herbicides), les animaux nuisibles (notamment les insecticides) et les maladies (fongicides).

Ils sont employés en agriculture, mais aussi pour le désherbage (voiries, voies ferrées), pour l'entretien des espaces verts ou encore dans les industries (textile et bois). Ils sont composés d'une ou plusieurs substances actives. Les métabolites sont les molécules de transformation des molécules commercialisées sous l'effet du milieu naturel et du temps.

Réglementairement, l'eau de boisson n'est pas potable quand au moins une molécule de pesticides est identifiée à une concentration supérieure à 0,1 µg/l, ou que la concentration totale en pesticides est supérieure à 0,5µg/l (Remarque : 1 mg/l = un millionième de gramme par litre ou une partie par milliard).

Un diagnostic régional a permis de classer les territoires de Rhône-Alpes selon leur sensibilité à la pollution par les pesticides. Ce zonage constitue un outil d'orientation pour les actions à mener dans les années à venir.

Pour le département de l'Ain, le diagnostic régional identifie :

  • Pour les eaux superficielles, les bassins versants de la Reyssouze, de la Veyle et de la Chalaronne classés en zone prioritaire ; celui du Toison en zone très prioritaire.
  • Pour les eaux souterraines, les plaines de l'Ain et de l'Albarine, la Côtière de la Dombes, le couloir fluvio-glaciaire de Certines classés en zone prioritaire ; la plaine de la Saône classée en zone très prioritaire.

La qualité des eaux en matière de pesticides est surveillée au moyen d'un réseau de mesure régional avec une fréquence de mesure mensuelle.

  • Les mesures montrent que la moitié des eaux superficielles sont contaminées par les pesticides :, les stations de Thoissey (Chalaronne), de Beynost (Sereine) et de Bourg-en-Bresse (Reyssouze) indiquent des eaux particulièrement dégradées (classe rouge avec le dépassement du seuil de 2 µg/l).
  • Pour les eaux souterraines, la station de la plaine de la Valbonne dans la basse vallée de l'Ain fait état d'un dépassement du seuil de 2 µg/l (classe rouge).

Dans l'Ain, les herbicides sont les pesticides les plus fréquemment identifiés, puis viennent les fongicides et enfin les insecticides. On notera aussi la présence importante de métabolites, en particulier dans les eaux souterraines.

Parmi les herbicides, la famille des triazines est la plus fréquemment rencontrée, surtout dans les eaux souterraines, néanmoins leur interdiction d'usage depuis le 1er octobre 2003 devrait à l'avenir faire évoluer ce constat.

La Cellule régionale d'observation et de prévention des pollutions par les pesticides (CROPPP) suscite et pilote des plans d'actions pour lutter contre les pesticides qui sont conduits par les collectivités locales et la profession agricole avec l'appui des services départementaux en charge de l'eau.

Ces plans d'actions déclinent les objectifs suivants :

  • Adopter des pratiques limitant l'usage des pesticides (conduite des cultures, pratiques alternatives)
  • Limiter les transferts par ruissellement ou infiltration (gestion de l'assolement, plantation de cultures intermédiaires en hiver, bandes enherbées le long des cours d'eau),
  • Sur les zones à risque, raisonner les traitements chimiques lorsqu'ils sont nécessaires.

Les plans d'actions sont mis en place à l'issue de la réalisation de diagnostics locaux des pratiques et de la vulnérabilité du milieu.

A27 - Environnement

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Cette carte présente les principaux zonages environnementaux existant sur le département de l'Ain :

Pour ces deux derniers zonages, les communes concernées ont été pointées plutôt que de dessiner des zones difficilement visibles à l'échelle de la carte.

Certains zonages font l'objet de protection réglementaire opposable aux tiers ; c'est le cas des arrêtés de biotopeet des réserves naturelles.

Les sites proposés au réseau Natura 2000 feront l'objet de mesures de préservation dans le cadre de contrats de gestion (contrat d'agriculture durable ou contrats Natura 2000). Des documents d'objectifs établis sur chaque site, en concertation avec les acteurs locaux, préciseront les objectifs de préservation et les actions de gestion, d'ici fin 2004.

Les ZNIEFF sont des zones où des inventaires scientifiques ont été réalisés pour caractériser la richesse des milieux.

On distingue deux types de ZNIEFF :

  • ZNIEFF de type 1 : secteurs de superficie en général limitée, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables, et caractéristiques du patrimoine naturel régional,
  • ZNIEFF de type 2 : grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

En Rhône-Alpes, l'inventaire ZNIEFF a été réalisé entre 1984 et 1988 et révisé en 2002. Ce nouvel inventaire, mieux formaté scientifiquement, est plus précis et disponible à l'échelle du 1/25000. La cartographie du DGEAF intègre les nouveaux zonages rendus public mi-2004.

L'inventaire ZNIEFF n'est pas une protection réglementaire, mais un élément d'expertise qui signale la présence d'espèces animales ou végétales le plus souvent protégées. Il est donc recommandé aux décideurs locaux ou maîtres d'ouvrages d'en tenir compte dans leurs projets. 

A28 - Paysage

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Cette carte récapitule les différentes études paysagères réalisées par le CAUE de l'Ain, principal opérateur dans ce domaine. De l'ensemble de ces études, peuvent être tirés quelques enseignements et réflexions sur les thématiques paysagères que l'on retrouve peu ou prou sur tout le territoire départemental.

La forêt

Elle s'étend

  • Descente sur les pentes même faibles (liée à la mécanisation de l'agriculture et à une moindre utilisation des pâturages), avec phases d'enfrichement donnant un aspect dégradé aux surfaces pentues (qui sont les plus vues) et jusqu'aux villages avec brouillage des silhouettes bâties et sensation d'étouffement de l'espace vital.
  • Bouclage des perspectives de combes ou vallées, donc perte de l'intérêt des parcours à toutes échelles (randonnée, routes à thème, etc…) et des vues panoramiques dessinant les reliefs jurassiens.
    Résineux en bord de chemin

Elle s'assombrit

  • L'enrésinement en montagne, et même à faible altitude.
  • La disparition des limites (souvent constituées de feuillus adoucissant la transition avec le paysage rural).

Cependant, la présence des forêts est synonyme de «nature».

  • Elle participe à l'attrait visuel du département.
  • Elle permet certaines pratiques de loisirs ou de détente.

La présence arborée et arbustive dans le milieu rural

Elle se décline selon un vocabulaire spécifique.

  • Les bosquets, dispersés sur les éminences ou dans certaines faibles pentes, et que l'on ne peut assimiler à la forêt, donnent à la plaine des horizons habillés, renvoyant à l'idée de paysages délimités, bordés, plus humains. Les bosquets ont tendance à disparaître.
  • Le bocage maille le territoire (en Bresse comme en pays de Gex) et lui donne une échelle liée à une perception plus sensible, il crée, par la présence d'arbustes variés, une impression de nature à la campagne, il permet l'aménagement de parcours grâce à l'ombre de ses feuillages, il fait masque pour diverses grandes implantations et contribue à leur intégration paysagère. Il a beaucoup diminué en Bresse comme en Dombes.
    Évolution négative du bocage en Bresse
    Évolution négative du bocage en Bresse - Carte
  • Les arbres isolés ou monumentaux (implantations singulières, allées d'accès à certaines exploitations, chemins anciens bordés de vieux arbres) organisent la lecture du paysage, le repérage dans l'espace, présentent un intérêt propre (silhouette, dessin, couleur, essence) si l'on prend garde à leur réserver des premiers plans suffisamment vastes et aérés. Ils mériteraient d'être inventoriés et respectés. En réalité, ces éléments disparaissent par manque de sensibilisation et donc d'attention.
    Allée d'accès à une ferme
  • Les paysages plantés bordant les villages ou les lieux habités (vergers, haies en limites, arbres d'agrément ou arbres rares, ripisylves, parcs et jardins,…)magnifient les implantations bâties, constituent une transition douce avec les paysages cultivés, forment une protection visuelle permettant l'intégration des bâtiments. Ces paysages, contigus au tissu bâti, sont soumis à une forte pression pour l'extension des villages et cèdent la place au pavillonnaire.
    Abords d'un village bressan
    Abords d'un village bugiste
  • Les «coupures vertes» dans l'urbanisation peuvent être constituées de différents éléments selon les sites :
    • grandes coupures agricoles subsistantes, encore bocagères ou forestières qui sont souvent déjà bien entamées,
    • passage des rivières qui correspond aussi à l'altitude la plus basse et qui ménage un cordon naturel.
      passage de la Valserine dans le tissu urbain de Bellegarde
    • escarpements rocheux qui créent une certaine ambiance naturelle, souvent associés à des prairies, et qui constituent de véritables micro-paysages jusqu'aux cœurs des secteurs urbanisés.
    • La logique des continuités végétales présente à la fois un intérêt écologique mais aussi visuel et de parcours. Leur échelle se réduit trop souvent et leur cohérence n'est souvent plus assurée.

L'on voit que les différents éléments végétaux qui, traditionnellement, accompagnaient les paysages ruraux, sont en diminution sensible liée à la mécanisation et à la spécialisation des exploitations, privant ainsi les habitants et les visiteurs d'un agrément autant visuel que de bien être.

Si cela doit être une évolution inéluctable des paysages agricoles, il sera important de reconstituer par ailleurs ces paysages, à l'occasion de l'urbanisation.

Si la tendance peut encore s'inverser, il sera très important d'aider les agriculteurs à reconstituer un milieu répondant à une attente sociale fortement partagée (par lesmesures agro-environnementales MAE et CAD).

Les terres agricoles cultivées

Elles ont une fonction paysagère.

  • Par les vides qu'elles créent, elles ouvrent les perspectives sur des horizons proches ou lointains (par exemple : perspectives longitudinales dans les gorges de l'Ain, ou perspectives panoramiques sur les plateaux du val de Saône).
    Vallée de l'Ain, espace agricole ouvert
  • Par le renouvellement des cultures et les transformations saisonnières, elles animent les décors (couleurs, hauteur de ce qui pousse, formes végétales, alternance de l'occupation des parcelles, textures des terres labourées ou des rangs de vigne).
    Champ coloré
  • Par la mise en valeur des très faibles reliefs et des vallonnements, elles donnent une lecture fine du sol, elles jouent de leur orientation par rapport à la lumière et prennent différents reflets ou intensités, elles suscitent des effets de découverte dans les parcours, des effets de crêtes émergeant de la forêt, et d'horizon.
    Paysage agricole
  • Elles sont quelquefois occupées par des animaux d'élevage ou sauvages qui donnent de la vie et de l'intérêt au paysage.
    Vaches à l'ombre d'une haie
  • Elles ont un effet de contraste par rapport à la forêt comme au bâti, et participent aux mises en scènes des sites et des parcours en plaine comme dans les pentes (par exemple : parcours de la D52 en pieds du Revermontentre pentes boisées et terres agricoles).
  • Ce peut être leur vaste surface quand elle n'est pas perturbée par diverses implantations bâties qui est remarquable (la vaste plaine de l'Ain vue de l'autoroute par exemple à la sortie du tissu confus de la Côtière, ou la plaine de l'Oignin depuis l'autoroute).
    La plaine de l'Ain en avant scène du Bugey
  • De petits éléments bâtis (murets et murgets, grangeons, petits abris, pigeonniers, …) confirment certains dessins, créent du pittoresque, humanisent les paysages.
    pierres plantées en bord de champ
  • Les éléments d'architecture traditionnelle comme les grandes fermes dispersées (en Bresse, Dombes et aussi en montagne) que l'on perçoit de loin depuis les réseaux routiers.
    Implantation de ferme dans le paysage

Elles ont aussi des aspects négatifs.

  • Le problème peut être, en certaines saisons, le cloisonnement total des parcours dans les étendues de maïs qui viennent jusqu'au bord des routes et qui créent aussi des effets de perte de repères, voire de dangerosité.
  • La question de la rationalisation des cultures mécanisées qui crée des parcelles de plus en plus immenses, mono-culturales et donc banales qui dissolvent la maille bocagère, qui réduisent à néant tous les éléments végétaux verticaux.
    Monoculture
  • Le problème des installations d'exploitation : les serres plastiques posées sans style, en particulier dans les pentes, la brutalité de certaines implantations bâties agricoles et leur confusion due aux diverses extensions non planifiées, le manque de soins des abords, les choix aléatoires de leurs sites d'implantation par rapport au paysage général.
    Implantation de serres en abord de village
  • Le voisinage avec les lieux habités (nuisances, incompatibilités d'usage) pose des problèmes en secteurs péri-urbains quand les périmètres ne sont pas préservés autour des sièges d'exploitation.
    Arrêt brutal de l'urbanisation et champs de grande culture

Ces observations valent pour tout le département, même s'il existe de grandes différences entre la plaine et la montagne.

Elles montrent que l'agriculture et la forêt ont un rôle paysager très important (elles couvrent la majeure partie du territoire) et qui peut s'analyser. Agriculture et forêt peuvent mieux résister à l'urbanisation si elles assument bien ces apports paysagers et environnementaux et jouent leur rôle d'espaces de caractère, offerts au regard et au bien être des habitants. A défaut, elles deviennent des éléments banalisés, à consommer pour d'autres formes d'occupation de l'espace.

A29 - Faune sauvage

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La Dombes

Les étangs et leur environnement terrestre accueillent toute l'année d'innombrables oiseaux d'eau, mais c'est au printemps que cette avifaune est la plus remarquable. LaDombes est un des principaux foyers d'Europe de l'ouest pour la reproduction des canards ; leur exploitation par la chasse est un des fondements de la culture et de l'économie locale. Au total, 20 espèces d'oiseaux «d'Intérêt Communautaire», se reproduisent régulièrement en Dombes. Mais les étangs dombistes offrent bien d'autres richesses naturelles encore : flore remarquable, invertébrés (libellule, papillon), amphibiens ou chauves-souris, également «d'Intérêt Communautaire».

Malheureusement, depuis la fin des années 1970, une spécialisation céréalière croissante au détriment des surfaces en herbe, a profondément altéré cet écosystème exceptionnel avec, parmi les conséquences, une forte détérioration des populations de canards, du Vanneau huppé et la disparition de certaines espèces (Barge à queue noire, Perdrix grise, …).

La sauvegarde de l'écosystème dombiste passe prioritairement par un retour substantiel de prairies en périphérie des étangs, par certaines précautions cynégétiques en période d'ouverture, par une gestion des étangs respectueuse des berges et de leurs ceintures de végétation aquatique. La surabondance de certaines espèces«à problèmes», ragondins, sangliers ou oiseaux piscivores, appelle aussi des initiatives concrètes.

Le val de Saône

La prairie inondable accueille au printemps des oiseaux rarissimes ailleurs en France : le Râle des genêts, dont il s'agit d'une des dernières populations d'Europe de l'ouest, le Courlis cendré avec les meilleures densités observables en France, la Barge à queue noire, etc…

La plupart des ces espèces trouvent ici des paysages presque intacts, et des conditions encore satisfaisantes pour nidifier. Pourtant, malgré un programme agri-environnemental de dix années (1993-2002), les fenaisons tendent à devenir plus précoces, et le Râle des genêts s'est considérablement raréfié depuis 1999 ; il pourrait disparaître bientôt.

La Bresse

Contrastant avec les paysages d'étangs et les belles prairies inondables, la Bresse apporte une touche distincte avec ses étendues bocagères. Même si sa faune est moins remarquable, elle symbolise un certain état d'équilibre avec les pratiques agricoles. Cet équilibre est à préserver.

Les massifs forestiers du Bugey

Les reliefs du département de l'Ain accueillent une riche faune à l'écologie plus ou moins forestière.

Certaines espèces sont en expansion. C'est le cas du Chamois qui dépasse sans doute le millier d'animaux aujourd'hui. Cette population chassée se concentre sur lahaute chaîne du Jura, avec des extensions vers des habitats rocheux jusque dans le Revermont ou le bas Bugey. En expansion également, le Lynx peuple dorénavant tous les reliefs boisés du département. La vitalité de ces espèces justifiera à l'avenir le maintien ou la mise en œuvre de mesures aptes à préserver les équilibres avec les activités humaines, chasse et production forestière pour le Chamois, élevage ovin pour le Lynx.

D'autres espèces en revanche sont vulnérables et en déclin, comme le Grand Tétras ou la Gélinotte. Leur avenir est subordonné à une régulation de la fréquentation touristique, ainsi qu'à une gestion forestière favorisant la présence d'ouvertures et d'essences adaptées dans les massifs.

Les pelouses sèches du Bugey

Les pelouses sèches du bas Bugeyet du Revermont offrent au promeneur une riche palette d'orchidées sauvages. La faune locale bénéficie de la présence de ces clairières paysagères, que pourtant menace l'envahissement par les buis, ou autres ligneux.

Les marais du Bugey

Comme les pelouses sèches, les marais du Bugey, parfois sur des surfaces infimes, retiennent dans le département un cortège floristique et faunistique très spécifique. Ils sont également menacés par l'enfrichement, mais sans pouvoir compter sur l'éventuel recours à une agriculture qui a déserté ces espaces depuis longtemps.

Les cours d'eau

Le département est parcouru par une large gamme d'eaux courantes, de la Saône avec ses poissons carnassiers (brochet, sandre), à la rivière d'Ain et ses salmonidés (ombre, truite). Le haut Rhône et la basse vallée de l'Ain ont connu, il y a une vingtaine d'années, le retour du Castor.

A30 - Gestion cynégétique

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L'activité cynégétique du département est importante et diversifiée. Elle mobilise 16000 chasseurs sur 770 territoires de chasse distincts (370 sociétés communales dont 23 ACCA et 400 sociétés particulières).

La chasse au grand gibier avec plus de 6000 sangliers, 5000 chevreuils, 100 chamois et 20 cerfs tirés annuellement, est en expansion au rythme de la croissance des populations.

  • Les chevreuils sont chassés sur l'ensemble du département, les zones les plus giboyeuses étant situées en montagne et les zones les moins giboyeuses en bord de Saône.
  • Le chamois est tiré sur la haute chaîne du Jura et les vallées de la Valserine et de la Semine.
  • Le cerf est tiré régulièrement, en petite quantité, sur le pays de Gex et le marais de Lavours.
  • Les sangliers (non soumis réglementairement à plan de chasse contrairement aux espèces précédentes) sont abondants dans tout le massif bugiste, le pays de Gexmais également bien présents dans une large partie de laDombes. C'est une espèce qui doit être surveillée de très près compte tenu des dégâts considérables qu'il est susceptible de causer aux cultures (maïs surtout) et aux prairies naturelles de montagne.

La chasse au gibier d'eau est très importante près des surfaces en eau et notamment en Dombes. Le tableau de chasse en Dombes est néanmoins constitué majoritairement de canards colverts élevés et lâchés pour l'ouverture.

La chasse au petit gibier (faisan, lapin, perdreaux, lièvre) a continûment décliné depuis 50 ans suite à des modifications profondes de l'écosystème liées à la spécialisation et à l'agrandissement des exploitations agricoles, notamment. Néanmoins, les actions de gestion volontariste de la population de lièvres, engagées par de récents groupements d'intérêt cynégétique, s'avèrent efficaces avec un retour remarqué de cette espèce.

D'autres actions de gestion très positives de l'habitat par les chasseurs doivent être signalées, en particulier :

  • L'implantation très significative de jachères faune sauvage, au rythme de 700 à 800 hectares par an. Ces actions, depuis 1997, ont concerné une grande majorité des communes des plaines occidentales (pratiquement toutes, sur l'axe nord-sud Bourg-en-Bresse-Loyettes, une bonne partie des communes de Dombes et du val de Saône sud jusqu'à Grièges et un nombre non négligeable en Bresse) et un nombre significatif de communes autour de Belley.
  • L'implantation de haies par les chasseurs : 25 communes pour 50 kilomètres de haies nouvelles environ ont bénéficié de cette action en 10 ans (1992 à 2002).

A31 - Cloisonnement du territoire

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Certaines coupures naturelles ou artificielles ont de l'importance concernant la faune sauvage. Ces coupures créent un cloisonnement du territoire, divisé en cellules entre lesquelles les animaux terrestres circulent malaisément ou pas du tout, sauf à établir des passages spécifiques pour la faune sauvage dont la conception doit être soigneusement étudiée (les premiers «passages à gibier» construits par les sociétés autoroutières n'ont pas donné satisfaction). Il s'agit d'un phénomène comparable au cloisonnement des rivières par les chutes d'eau (naturelles ou le plus souvent artificielles) qui empêchent la remontée du poisson (sauf construction d'échelles à poissons efficaces).

Le département de l'Ain est fortement cloisonné par les crêtes sommitales du Jura et la rivière d'Ain, mais aussi et surtout, par plusieurs grandes infrastructures ferroviaires ou routières. Il est en outre isolé, sauf au nord, par de grands fleuves (Saône et Rhône).

Dans l'avenir, de nouvelles autoroutes et lignes ferroviaires (TGV Rhin-Rhône) accentueront encore le phénomène de cloisonnement. Il conviendra de diminuer, autant que possible, cet inconvénient par des dispositifs adaptés.

A32 - Densité population par commune

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A33 - Densité population détaillée

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A34 - Évolution de la population

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A35 - Urbanisme

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Cette carte constituée à partir des données fournies par la DDE présente à fin 2003 :

On peut constater que la quasi totalité du territoire est couverte par des PLU ou des cartes communales à l'exception de quelques dizaines de communes dans les zones les plus faiblement peuplées.

Sauf pour la zone centrale du Bugey, il en sera de même pour les SCOT, en application de la nouvelle loi SRU de décembre 2000 qui limite l'ouverture à l'urbanisation, en l'absence de SCOT applicable.

L'existence généralisée de documents d'urbanisme traduit le dynamisme du département en matière économique et démographique. L'attractivité du territoire est, en effet, importante tant par son positionnement en périphérie de Lyon et de Genève que par ses propres pôles (Bourg-en-Bresse et Oyonnax) ; la présence de grandes infrastructures de déplacement (autoroutes, voies ferrées et aéroports voisins) y contribue. Dans ce contexte, la planification de l'occupation de l'espace dans un objectif de développement durable est d'une urgente nécessité.

La DTA est une procédure expérimentale créée par la LOADTde 1995. La DTA fixe obligatoirement les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement du territoire (équilibre entre développement et protection) et ses principaux objectifs en matière de localisation d'infrastructures de transport et autres grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Les SCOTdoivent être compatibles avec la DTA. En terme d'avancement, l'avant-projet de DTA de l'aire métropolitaine de Lyon a été validé en CIADT du 18 décembre 2003. Il devrait faire l'objet d'une enquête publique en 2004 avant d'être approuvé.

La loi SRU incite à l'élaboration de SCOT qui se substituent aux anciens schémas directeurs. Alors que les schémas directeurs portaient sur la seule destination des sols, les SCOT doivent permettre aux élus de définir et mettre en cohérence leurs priorités en matière d'habitat, de développement économique, de commerce, de transports…

La loi SRU a remplacé le POS par le PLU qui est un document plus lisible, plus global et plus prospectif que le POS. Il exprime non seulement le projet urbain, mais aussi le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune qui constitue un cadre de référence global. LePLU doit être compatible avec les documents de planification de niveau intercommunal : SCOT, PLH (programme local de l'habitat) et PDU (plan de déplacements urbains), chartes de PNR (parc naturel régional) et le cas échéant DTA.

A36 - Aires urbaines

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Pour étudier les villes et leur territoire d'influence, l'Insee a défini, en 1997, une nouvelle nomenclature spatiale, le zonage en aires urbaines (ZAU). Ce zonage décline le territoire métropolitain en quatre catégories. Les trois premières constituent l'espace à dominante urbaine : ce sont les pôles urbains, les couronnes périurbaines et les communes multipolarisées. Pôles urbains et couronnes périurbaines forment les aires urbaines. La quatrième représente l'espace à dominante rurale.

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité de l'habitat. Une unité urbaine est un ensemble d'une ou plusieurs communes dont le territoire est partiellement ou totalement couvert par une zone bâtie d'au moins 2000 habitants. Dans cette zone bâtie, les constructions sont séparées de leurs voisines de moins de 200 mètres. Lescommunes rurales sont celles qui n'appartiennent pas à une unité urbaine. Dans le zonage en aires urbaines, les unités urbaines ne sont pas dissociées. Toutes les communes qui les forment sont affectées en bloc à une même aire ou à un même espace

Pôle urbain
Unité urbaine offrant 5000 emplois ou plus et n'appartenant pas à la couronne périurbaine d'un autre pôle urbain. Certaines unités urbaines dépassant le seuil de 5000 emplois sont sous la dépendance économique d'une unité urbaine plus importante : plus de 40% de leur population active résidente travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci.
Ces unités urbaines sont alors incluses dans la couronne périurbaine du pôle sous l'influence duquel elles se trouvent.
Aire urbaine
Ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par une couronne périurbaine formée de communes rurales ou d'unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Il peut arriver qu'une aire urbaine se réduise au seul pôle urbain.
Couronne périurbaine (d'un pôle urbain)
Ensemble des communes de l'aire urbaine à l'exclusion de son pôle urbain.
Communes multipolarisées
Communes rurales et unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.

Situation dans l'Ain

Pour le département de l'Ain, les aires urbaines ont pour pôles les agglomérations de Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Belley et Ambérieu. En outre, des parties importantes des agglomérations de Lyon, de Villefranche et de Genève sont situées dans le département. L'Ain est un département très périurbanisé à l'exception de la zone montagneuse du Bugey, du nord de la Bresse et de la partie nord-ouest de laDombes.

A37 - Pression foncière et réseau de communication

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Cette carte, établie par la DDE, essaie de mettre en évidence les principales zones de conflit entre habitat etagriculture, lesquelles s'observent essentiellement dans 3 cas :

  • en périphérie d'agglomération, là où la pression foncière est particulièrement élevée,
  • le long des principaux axes de circulation,
  • dans les secteurs où l'habitat traditionnel dispersé a conduit progressivement à un mitage existant et persistant.

La délimitation de ces zones ne repose pas sur des données quantifiées (telles que nombre de permis déposés par exemple) mais s'appuie sur une perception liée à la connaissance du terrain.

On constate une certaine corrélation entre le trafic routier et les zones de pression.

Dans la plupart des cas, l'ensemble du territoire des communes concernées a été repéré, à l'exception des secteurs situés le long des axes de circulation ou à proximité de l'agglomération lyonnaise et dans le pays de Gex. Dans ces deux cas, les flèches indiquent une tendance à un développement de la pression vers des territoires plus éloignés.

Principales observations

En périphérie d'agglomération

  • vers Villefranche et Lyon, les secteurs sous pression englobent les cantons de Trévoux, Reyrieux et Miribel ; la Côtière comprend toutes les communes traversées par la RN 84 jusqu'à Meximieux mais s'arrête en bordure du plateau de la Dombes.
  • vers Mâcon : le secteur s'étire le long de la RD 933 de Cormoranche-sur-Saône à Manziat.
  • autour de Bourg-en-Bresse le secteur englobe le pôle urbain et une première couronne en expansion, allant de Certines - Tossiat à Viriat et de Revonnas - Ceyzériat -Jasseron à Polliat - Buellas et Saint-Rémy.
  • autour d'Ambérieu : le développement urbain s'effectue à la périphérie de cette ville notamment dans les communes de Saint-Denis-en-Bugey, Douvres, Ambronay, Château-Gaillard entre autres
  • secteur d'Oyonnax : le secteur d'urbanisation s'étire en direction de Nantua. On constate une tendance pour la population à quitter la «Plastic Vallée» pour s'installer dans les communes environnantes, voire en dehors de ce secteur.
  • Pays de Gex : ce secteur fait partie de l'agglomération genevoise avec une très forte demande en matière d'habitat. Depuis la mise en service de la double voie, cette pression foncière se déporte vers Collonges et les villages environnants, voir au-delà de Bellegarde.

Le long des axes de circulation

  • la RD 933 est entièrement concernée de Pont-de-Vaux à Jassans-Riottier.
  • la RN 83 au sud de Villars-les-Dombes et au nord jusqu'à Villemotier;
  • la RN 79 dans sa totalité de Bourg à Mâcon.
  • la RN 75 de Bourg à Ambérieu.
  • la RD 984 au sud de Chatillon-la-Palud.

Mitage existant et persistant

Le phénomène n'a pas été cartographié mais c'est essentiellement la Bresse qui est concernée, surtout aux approches de Mâcon.

 

A38 - Équipements

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Cette carte a été établie par l'INSEE à partir des informations collectées par le service statistique de la DDAF, dans le cadre de l'inventaire communal 1998. Les 36 équipements de référence classés en 4 gammes (de base, de proximité, intermédiaire et supérieure) sont bien répartis sur l'ensemble du territoire de l'Ain. Une dizaine de communes seulement sont situées à plus de 10 kilomètres de l'ensemble des équipements, mais une partie du Bugeyapparaît relativement isolée avec des communes peu peuplées où le nombre d'équipements présents sur place est presque toujours inférieur à 5.

Plus de 70% de la population trouve dans sa commune la plupart des équipements de proximité. Une quarantaine de communes possède une gamme de plus de 25 équipements et constituent un réseau plutôt satisfaisant de pôles de services intermédiaires ou supérieurs.

En 20 ans, l'Ain n'a cependant pas échappé au phénomène général de concentration des services dans les pôles urbains ou périurbains. Certains bourgs ruraux du Bugey, de la haute Bresse et de la Dombes centrale ont perdu leurs services de la gamme intermédiaire. Ce sont les commerces d'alimentation générale, les bureaux de tabac, les stations service et les boucheries qui ont le plus régressé. En revanche, tous les services de santé se sont implantés dans de nombreuses nouvelles communes (le coiffeur, le vétérinaire et le supermarché se sont également diffusés plus largement). Les fermetures d'école (qui ont touché 3% de la population en 20 ans) ont été 2 fois moins nombreuses qu'en moyenne régionale.

 

 

A39 - Risques naturels

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Les principaux risques naturels rencontrés dans le département de l'Ain sont les inondations de plaine, les crues torrentielles, les ruissellements et les mouvements de terrain (dont la chute de rochers).

La carte présentée, issue de données DDE et DDAF, illustre par commune la synthèse des risques naturels. En fonction de leur géographie, les communes peuvent être concernées par un ou plusieurs risques naturels.

Les communes illustrées en couleur sur la carte ont fait l'objet d'études spécifiques ayant conduit à l'élaboration de cartes d'aléas (carte de zones inondables réalisée à l'occasion de chaque étude générale de contrat de rivière à titre d'exemple).

Dans un certain nombre de communes, les études réalisées ont conduit à l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPR), conduite par les services de l'État en concertation avec les partenaires locaux.

Les documents réglementant l'occupation du sol (PLU,SCOT…) doivent prendre en compte les risques naturels. Ainsi, le PPR est un document qui s'impose à tous et doit être annexé au PLU de la commune. Le PPR vise à la prise en compte spécifique des risques naturels dans l'aménagement, la construction et la gestion des territoires. À cette occasion, il permet de préciser les connaissances des phénomènes naturels, d'informer les populations sur les risques pris en compte, et enfin de privilégier certaines dispositions en matière d'urbanisme et de construction (carte de zones réglementées et règlement qui précise les règles s'appliquant à chaque zone).

 

A41 - Sites touristiques

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Le département de l'Ain se caractérise par une forte hétérogénéité des quatre régions historiques qui le composent.

Morphologiquement, historiquement et culturellement parlant, le Bugey, la Bresse, la Dombes et le pays de Gexsont très différents. Il n'existe d'ailleurs aucun nom définissant un habitant de l'Ain : on est avant tout bugiste, bressan, dombiste ou gessien. Ces différences se retrouvent dans le tourisme puisque cette activité économique se nourrit en premier lieu des caractéristiques du territoire sur lequel il se développe.

A l'ouest, la plaine

La Bresse

Terre rurale de bocage, cette région se caractérise par un tourisme rural prédominant mais un certain nombre d'infrastructures d'envergure permettant aussi d'accueillir un tourisme de masse : Montrevel, Pont-de-Vaux, par exemple, qui accueillent une clientèle étrangère, notamment néerlandaise, importante. En outre, la richesse historique et culturelle de la préfecture, Bourg-en-Bresse, permet d'attirer de nombreux visiteurs. Enfin, la renommée de sonAOC, la seule en France pour une volaille, contribue à sa notoriété.

La Dombes

Au sud-ouest du département, la Dombes possède une richesse exceptionnelle. La «région aux mille étangs» possède une histoire propre (la Dombes fut pendant longtemps une principauté autonome), qui lui confère une réelle identité.

Plus grande région piscicole d'eau douce de France, à proximité immédiate de Lyon, la Dombes attire une clientèle excursionniste au parc des oiseaux notamment, qui profite aussi des spécialités culinaires locales.

Ce sont les campings qui représentent le plus de lits touristiques et, par conséquent, le plus de nuitées. Des résidentiels utilisent leur caravane comme résidence secondaire.

A l'est, la montagne

Le Bugey

Cette région, la plus vaste du département, est une région de montagne très contrastée entre le nord (le haut Bugey) et le sud (le bas Bugey).

Le tourisme est avant tout rural. Des infrastructures existent (gîtes ruraux, gîtes d'étape, campings) et la qualité environnementale en font une destination privilégiée pour un tourisme doux. Grâce à la variété de son milieu de moyenne montagne, les activités pratiquées dans cette région sont, elles aussi, des plus variées.

Terre de convivialité et du savoir-vivre, cette région séduit les touristes par son sens de l'accueil et ses spécialités gastronomiques (vins VDQS et AOC vin de Seyssel, fromage à Ramequin, AOC Comté).

Le pays de Gex

Excentré du reste du département et frontalier avec la Suisse, le pays de Gex est atypique. Région riche économiquement, elle possède les infrastructures touristiques les plus performantes du département. Avec les plus hauts sommets du Jura, le pays de Gex possède une des meilleures stations de ski du massif (Monts Jura). Il est la figure de proue du tourisme départemental. Il comprend une partie montagne avec les stations de Monts Jura et de Menthières et une partie plaine avec la station thermale de Divonne-les-Bains et la ville de Ferney-Voltaire. Il regroupe la plus forte proportion de lits touristiques et le plus de nuitées touristiques. Enfin, avec deux AOC sur son territoire (AOC Bleu de Gex et AOC Comté), le pays de Gex s'inscrit lui aussi dans la tradition gastronomique de notre département.

 

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